J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0300136D


Par décret en date du 25 février 2003, M. Alain Turq est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2003.